Le monde est à un tournant critique où la justice et la responsabilité ne peuvent plus être ignorées, même pour les acteurs les plus puissants de notre économie mondiale. Un rapport sans précédent, intitulé "De l’économie d’occupation à l’économie de génocide", dépeint une réalité sombre où les entreprises privées sont accusées de complicité active dans la souffrance des Palestiniens. Ce document, rédigé par la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese, met en lumière comment des intérêts économiques ont non seulement profité, mais ont aussi matériellement soutenu un projet colonialiste, transformant une "économie d’occupation" illégale en une "économie de génocide" après octobre 2023. Il ne s’agit plus seulement de violations des droits humains, mais d’une implication dans des crimes internationaux d’une gravité extrême, appelant à une responsabilisation urgente et sans précédent du secteur privé. La question n’est plus de savoir si les entreprises sont impliquées, mais comment les tenir responsables pour leurs actions et les profits tirés de cette tragédie.

L’économie de l’occupation et la transition vers l’économie du génocide

Le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ne se contente pas de documenter des faits ; il révèle une sombre évolution économique. Il postule que la destruction de Gaza n’a pas été uniquement permise par des gouvernements manquant à leurs obligations, mais qu’elle a été intrinsèquement liée à un environnement économique. L’enquête se penche sur la manière dont les intérêts des entreprises ont soutenu une double logique coloniale israélienne : le déplacement et le remplacement des Palestiniens de leurs terres. Cette logique s’inscrit dans un mode de domination historique, le "capitalisme racial colonial", où les intérêts commerciaux ont toujours contribué à la dépossession des peuples autochtones.

Depuis octobre 2023, la situation a pris une tournure encore plus dramatique. Les systèmes de contrôle, d’exploitation et de dépossession, déjà en place depuis longtemps, ont été transformés en infrastructures économiques, technologiques et politiques mobilisées pour infliger une violence de masse et des destructions immenses. Les entités qui, auparavant, permettaient et profitaient de l’élimination des Palestiniens dans l’économie de l’occupation se retrouvent désormais impliquées dans ce que la Rapporteuse spéciale nomme "l’économie du génocide". Ce rapport de 2025 met en lumière le caractère extraordinairement lucratif de cette dynamique, démontrant que de nombreuses entités influentes sont inextricablement liées financièrement à l’apartheid et au militarisme israéliens. La Rapporteuse spéciale insiste sur l’urgence de responsabiliser ce secteur privé, car sans cela, toute tentative de mettre fin à la complicité serait vaine.

La complicité du secteur privé : une implication multiforme

Le rapport détaille une implication généralisée du secteur privé, couvrant un large éventail d’industries qui profitent de l’occupation illégale et de la campagne génocidaire à Gaza.

Le secteur militaire et technologique est au cœur de cette dynamique. Des fabricants d’armes israéliens (comme Elbit Systems et IAI) et internationaux (Lockheed Martin, Leonardo S.p.A) ont développé des systèmes de plus en plus efficaces pour chasser les Palestiniens de leurs terres. L’occupation et les campagnes militaires prolongées ont servi de terrain d’essai pour des capacités militaires de pointe, ensuite commercialisées comme « éprouvées au combat ». Des entreprises comme Lockheed Martin ont fourni des avions de chasse F-35 et F-16, larguant des dizaines de milliers de tonnes de bombes sur Gaza, causant des pertes humaines massives. Les géants de la tech tels que Palantir Technologies, IBM, Microsoft Azure, Alphabet Inc. (Google) et Amazon.com Inc. sont également mis en cause pour avoir fourni des outils de surveillance de masse, de renseignement et de ciblage basés sur l’IA. Ces technologies sont devenues des composants centraux et des multiplicateurs de force essentiels pour les opérations militaires.

Le Projet Nimbus, un contrat de 1,2 milliard de dollars avec Google et Amazon, est un exemple frappant. Ce projet vise à moderniser l’infrastructure numérique de l’État israélien, y compris ses composantes militaires, en fournissant des services de cloud computing et d’IA avancée. Google a signé ce contrat en étant "pleinement conscient des risques potentiels en matière de droits humains". Des documents internes, rapportés par le New York Times, ont montré que les avocats de Google s’inquiétaient avant même la signature que les services Google Cloud puissent faciliter des violations des droits humains. En octobre 2023, le Projet Nimbus est intervenu pour fournir une infrastructure cloud et d’IA critique lorsque le cloud militaire interne d’Israël était surchargé. Un colonel israélien a même décrit la technologie cloud comme une « arme à tous égards ». Les capacités de cloud et d’IA de Google contribuent directement à l’efficacité des systèmes d’IA de l’armée israélienne comme « Lavender », « Gospel » et « Where’s Daddy ? », qui automatisent le processus de ciblage. Sans cette infrastructure technologique, la rapidité et l’ampleur de la campagne de bombardement de Gaza auraient été matériellement impossibles.

D’autres secteurs sont également profondément impliqués :
Le secteur de la construction et des machines lourdes, avec des entreprises comme Caterpillar Inc., HD Hyundai et Volvo, est accusé d’avoir contribué à raser Gaza et à construire des colonies illégales.
Le secteur de l’énergie, avec des sociétés comme Drummond Company Inc., Glencore plc, Chevron Corporation et BP plc, alimente le génocide énergivore d’Israël en fournissant du charbon, du gaz et du pétrole.
Le secteur financier, avec des banques comme BNP Paribas et Barclays, des sociétés de gestion d’actifs (Blackrock, Vanguard, PIMCO), des fonds de pension et des assureurs (Allianz, AXA), a fourni des financements essentiels à l’État israélien, à son armée et aux entreprises impliquées.

Les conséquences juridiques pour les dirigeants d’entreprise : une ère de responsabilisation accrue

Le cadre juridique international évolue rapidement, rendant la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants plus pressante que jamais. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) sont le fondement de cette responsabilisation, exigeant des entreprises une diligence raisonnable accrue en contexte de conflit. Mais cette diligence ne suffit pas à exonérer de responsabilité, car l’impact matériel des actions compte avant tout.

Des développements juridiques récents ont profondément transformé l’évaluation de cette responsabilité :
L’Avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 a affirmé l’illégalité de la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé.
Les mesures provisoires de la CIJ de janvier 2024 ont alerté les États sur le risque de génocide, engageant l’obligation de le « prévenir et de le punir », ce qui expose tout soutien à Israël à une responsabilité potentielle pour complicité.
Les mandats d’arrêt de la CPI de novembre 2024 contre le Premier ministre israélien et l’ancien ministre de la Défense envoient un signal clair : les entités corporatives s’engageant dans les territoires occupés risquent d’être impliquées dans de graves crimes internationaux.

Ces décisions imposent aux entreprises une responsabilité prima facie de ne pas s’engager et/ou de se retirer totalement et inconditionnellement de toute transaction associée à l’occupation. Continuer leurs activités peut les rendre coupables d’avoir sciemment contribué à la violation du droit à l’autodétermination, à l’annexion, au maintien d’une occupation illégale, aux crimes d’apartheid et de génocide. Les dirigeants d’entreprise peuvent être tenus pénalement responsables de leur connaissance et de leur contribution matérielle à ces crimes. Le profit généré par ces actions, en période de génocide, peut même constituer un crime de base pour des accusations de blanchiment d’argent.

Dans le cas de Google, la connaissance des risques (Mens Rea) est un élément crucial. Les avocats de Google s’inquiétaient déjà des violations des droits humains liées à Google Cloud avant la signature du Projet Nimbus. Cette connaissance préalable, combinée aux avertissements explicites de la CIJ et de la CPI, affaiblit toute défense basée sur l’ignorance. La contribution matérielle (Actus Reus) est également établie : les technologies de Google sont des « multiplicateurs de force » qui ont rendu la campagne militaire possible à son ampleur actuelle. Sans cette infrastructure, la vitesse et l’étendue des bombardements auraient été matériellement impossibles. La Rapporteuse spéciale nomme Google comme un acteur fournissant un "soutien logistique" crucial.

Stratégies de défense et leurs faiblesses face aux allégations

Les équipes juridiques des entreprises mises en cause, comme Google, adopteront inévitablement des stratégies de défense. Cependant, les éléments du rapport et les récentes évolutions du droit international en affaiblissent considérablement la portée.

La défense du manque d’intention directe ou de connaissance des crimes spécifiques soutiendrait que la technologie est à « double usage » et que l’entreprise n’avait pas l’intention que ses services soient utilisés à des fins criminelles. Le contre-argument est puissant : la connaissance réelle ou constructive est établie par les préoccupations internes des avocats de Google avant même la signature du Projet Nimbus. De plus, les décisions de la CIJ et de la CPI ont placé les entreprises « clairement sur avis » (clearly on notice) concernant les risques de crimes internationaux, rendant l’argument de l’ignorance caduc. La répression de la dissidence interne chez Google peut d’ailleurs être interprétée comme une tentative de dissimuler cette connaissance.

Une autre ligne de défense serait le manque de lien causal direct ou de contribution matérielle, arguant que les services de cloud et d’IA sont des infrastructures génériques et que l’entreprise ne contrôle pas l’usage final. Cependant, le rapport qualifie les technologies de Google de « multiplicateurs de force » essentiels. Sans cette infrastructure, la rapidité et l’ampleur de la campagne à Gaza auraient été "matériellement impossibles". Le fait que le Projet Nimbus ait été signé avec le ministère de la Défense israélien et que les services soient personnalisés pour des besoins militaires renforce ce lien direct.

La conformité aux lois nationales (israéliennes ou du pays d’origine de l’entreprise) serait également invoquée. Mais cette défense ne tient pas face au droit international : la responsabilité des entreprises pour les crimes internationaux existe indépendamment de celle des États, et la conformité aux lois nationales "ne constitue pas une défense contre la responsabilité ou la culpabilité" en vertu du droit international.

Quant à la défense de la diligence raisonnable (HRDD) exercée, arguant que l’entreprise a tout mis en œuvre mais n’a pu anticiper tous les abus, elle est également faible. Dans les contextes de conflit, une « diligence raisonnable accrue » est exigée, mais elle ne suffit pas à exonérer les entreprises de toute responsabilité. C’est l’« impact matériel des actions de l’entreprise » qui prime. Le fait que Google ait eu connaissance des risques et n’ait pas envisagé de mettre fin à ses relations malgré l’inefficacité de son influence, augmente sa responsabilité.

Enfin, le « fossé de responsabilité » de l’IA (Irresponsibility Gap), qui attribue la difficulté à désigner un responsable unique dans la chaîne complexe des systèmes d’IA, est un défi reconnu. Toutefois, le rapport martèle que la technologie est une condition sine qua non des opérations militaires, et que le "brouillard de la guerre" algorithmique ne peut servir de bouclier juridique pour diluer la responsabilité. Les entreprises ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en prétendant simplement exécuter des contrats commerciaux.

Vers des mécanismes de remédiation et de réparation : la "taxe de richesse de l’apartheid"

Pour briser ce cycle de complicité et de profit, le rapport appelle à des mesures de remédiation et de réparation immédiates et substantielles. La première étape est la cessation immédiate de toutes les activités et relations commerciales directement liées, contribuant ou causant des violations des droits humains et des crimes internationaux contre le peuple palestinien. Ces relations doivent cesser tant que l’occupation et l’apartheid ne prendront pas fin et que des réparations ne seront pas effectuées.

Au-delà de la cessation, la Rapporteuse spéciale exhorte les entreprises à verser des réparations au peuple palestinien. Une proposition phare est l’instauration d’une « taxe de richesse de l’apartheid », inspirée du modèle sud-africain post-apartheid. L’objectif est de récupérer une partie des profits accumulés grâce à cette économie d’occupation et de génocide. Le rapport souligne que la capitalisation boursière de la Bourse de Tel Aviv a connu une augmentation spectaculaire depuis octobre 2023, ce qui est un indicateur des profits générés pendant la période du génocide.

Les Principes directeurs des Nations Unies (UNGPs) sont clairs : si une entreprise cause des violations, elle a la responsabilité de cesser l’action et de fournir des recours et des réparations. Si elle y contribue, elle doit prendre des mesures pour cesser sa contribution et coopérer à la réparation. Si elle est directement liée à des violations, elle doit utiliser son influence et, si cela est inefficace, envisager de mettre fin à ses relations. Le défaut de se désengager d’un contexte à haut risque augmente la responsabilité.

Par ailleurs, les profits tirés des crimes internationaux peuvent servir de base à des infractions en vertu des législations sur le blanchiment d’argent dans de nombreuses juridictions. Cela pourrait contaminer toutes les transactions d’entreprise le long de la chaîne d’approvisionnement, exposant les fournisseurs de services technologiques, bancaires et autres.

Cependant, la mise en œuvre de ces mécanismes est semée d’embûches. Le manque de volonté politique des gouvernements et la dissimulation de la complicité par les entreprises sont des défis majeurs. La complexité des structures d’entreprise rend difficile le traçage de la complicité. La nature à « double usage » de la technologie et le « fossé de responsabilité » de l’IA sont également des défenses courantes qui diluent l’attribution de la faute. Malgré ces obstacles, la Rapporteuse spéciale insiste sur le fait que la technologie n’est jamais « neutre » dans un contexte de conflit et qu’elle agit comme un « multiplicateur de force ».

En fin de compte, le rapport sonne l’alarme : les atrocités mondiales exigent une reddition de comptes et une justice urgentes, nécessitant des actions diplomatiques, économiques et juridiques contre ceux qui ont maintenu et profité de cette économie devenue génocidaire.

Questions-réponses courtes :

Q : Qu’est-ce que le rapport entend par "économie de génocide" ?
R : L’économie de génocide désigne l’évolution d’une économie d’occupation illégale vers un système où les infrastructures économiques, technologiques et politiques sont mobilisées pour infliger une violence de masse et des destructions immenses, et où des entités privées profitent de l’élimination des Palestiniens, particulièrement depuis octobre 2023.

Q : Quel est le rôle clé de Google (Projet Nimbus) dans cette "économie de génocide" ?
R : Google, via le Projet Nimbus, fournit une infrastructure cloud et des services d’IA avancés à l’État et à l’armée israéliens, agissant comme un "multiplicateur de force" essentiel pour les opérations militaires, notamment la surveillance de masse et le ciblage par IA.

Q : Pourquoi les dirigeants d’entreprise sont-ils pénalement responsables selon le rapport ?
R : Les dirigeants peuvent être tenus pénalement responsables en raison de leur connaissance (réelle ou constructive) des risques de violations des droits humains associés à leurs activités et de leur contribution matérielle à ces crimes, notamment après les avertissements explicites des cours internationales.

Q : Qu’est-ce que la "taxe de richesse de l’apartheid" et pourquoi est-elle proposée ?
R : La "taxe de richesse de l’apartheid" est une proposition visant à récupérer une partie des profits accumulés par les entreprises grâce à l’économie d’occupation et de génocide, afin de verser des réparations au peuple palestinien, sur le modèle de l’Afrique du Sud post-apartheid.

Vos réflexions sont précieuses. Face à ces révélations et à l’appel à la justice, que pensez-vous de l’efficacité des mécanismes de responsabilisation actuels et quels rôles les citoyens peuvent-ils jouer pour soutenir cette cause ? N’hésitez pas à partager vos commentaires ci-dessous.